Accessibilité PMR à respecter dans les ERP

D’après l’article 41 de la loi du 11 février 2005 : « L’accessibilité est due à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ». Rendre accessibles vos établissements à toutes personnes est donc une obligation.

NeoSol, vous explique dans cet article les principales normes d’accessibilité à mettre en place et à respecter pour être en conformité et pour accueillir tout type de public.

L’accessibilité des PMR dans les ERP

Un nouvel établissement recevant du public doit, avant son ouverture, être en conformité. L’accessibilité est encadrée par une réglementation et des normes strictes qui permettent au public et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite d’accéder en toute sécurité et sans difficulté à un établissement. Cela concerne tous les types et les catégories d’ERP. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter le classement des ERP.

On recense 4 grandes familles d'handicap : moteur ou physique, visuel, mental ou auditif. Aujourd’hui, 40 % de la population française sont en situation de handicap, 3,5 % souffrent de déficiences motrices, 1,5 million de personnes sont malvoyantes et enfin 6 millions sont malentendants.

Permettre à cette population de se rendre facilement et en toute sécurité dans les ERP est donc essentiel. Malgré ces chiffres, de nombreuses personnes souffrent encore d’une inaccessibilité dans un établissement. C’est le cas par exemple pour les hôtels, les restaurants, les magasins et autres lieux publics. Pour remédier à cette problématique, des normes sont venues encadrer la réglementation d'accessibilité des bâtiments.

 Que dit la réglementation sur l’accessibilité des PMR

La loi du 11 février 2005 concernant l’égalité des droits et des chances, de la participation et la citoyenneté pour des PMR est applicable dans les ERP depuis le 1^er janvier 2007. Cette loi indique que tous les établissements, rénové ou neuf, doivent respecter les règles relatives à l’accessibilité. Depuis janvier 2015, tous les établissements y compris les plus anciens doivent réaménager certaines zones dans leur bâtiment afin d’être en conformité. Pour cela, ils doivent s’inscrire à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) afin d’engager des travaux de réaménagement dans un délai pouvant aller de 3 à 9 ans.

Des contrôles sont réalisés dans les ERP sous la forme d’un diagnostic et d’un état des lieux de l’accessibilité. Tous les équipements et les composants sont analysés et se voient attribuer une note de 1 (non accessible) à 4 (accessible avec confort d’usage). À l’issue de cet état des lieux, un rapport est établi avec les points d’améliorations et une estimation financière des travaux d’aménagement. 

De nouveaux décrets sont venus renforcer la réglementation. C’est le cas notamment pour :

•                    Décret n°2017-431 du 28 mars 2017

•                    Arrêté du 20 avril 2017

•                    Arrêté du 28 avril 2017

Le respect des normes et des critères établis par cette loi de conformité est donc une obligation pour tous ERP. Ils doivent respecter les règles suivantes :

·       Le passage des entrées principales de l’établissement :
Celui-ci doit faciliter aux personnes en fauteuil roulant ou malvoyante de franchir cette entrée en toute sérénité et sécurité. Pour cela, la mise en place d’une rampe d’accès, de clous, bande podotactile ou encore de bande d’aide à l’orientation est une obligation. Il existe d’autres aménagements pour faciliter la circulation des PMR, notamment dans les ascenseurs, escalier ou encore les sanitaires. 

·       Disposer d’un éclairage adapté :
En effet, avoir une bonne luminosité dans votre établissement va aider les PMR et autres personnes disposant d’une déficience visuelle de circuler normalement. La lumière naturelle n’est pas suffisante, c’est pourquoi avoir un bon éclairage artificiel rentre dans la réglementation. La puissance lumineuse doit varier selon le lieu à éclairer.

·       Adapter la signalétique :
Les panneaux d’aide à l’orientation doivent être lisibles de loin comme de près. Adapter la bonne taille des lettres est important. Exemple pour une personne située à 5 mètres d’un panneau d’indication ou de signalisation, les lettres doivent être de 150 mm et le logo de 250 mm.  C’est également le cas pour les tapis d’entrée personnalisable comportant un message. Celui-ci doit être lisible et avoir une taille adaptée.

Les solutions de NeoSol pour accueillir les PMR dans votre ERP en toute sécurité

NeoSol connait les grands enjeux liés à l’accessibilité des établissements et les différentes normes à respecter pour les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions adaptées à chaque situation. Nous disposons de revêtements de sol ainsi que des équipements d’accessibilité pour vous permettre d’être en conformité :

•                    Tapis antidérapant ;

•                    Dalle podotactile ;

•                    Clous podotactiles ;

•                    Tapis signalétique ;

•                    Nez de marche ;

•                    Marquage d’avertissement ;

•                    Bande lumineusement antidérapante ;

Sachez que le non-respect de ces normes peut avoir non seulement des conséquences graves pour les PMR et aussi vous prenez le risque d’encourir des amendes, lors d’un contrôle.

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